Conditions générales de ventes
Version du 22/01/2024
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Le fait d’accéder aux ventes diffusées sur le site www.claudiacosmetici.com édité par la société CLAUDIA COSMETICI AT implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente suivantes.
SOMMAIRE
Article 1 : Présentation de la Société – Objet
Article 2 : Produits – Prix – TVA
Article 3 : Commandes
Article 4 : Livraisons
Article 5 : Retours de marchandise
Article 6 : Droit de rétractation
Article 7 : Parrainage, Bons de réduction et Crédits fidélité
Article 8 : Garantie légale
Article 9 : Limitation de responsabilité
Article 10 : Divisibilité des clauses des CGV
Article 11 : Intégralité du contrat
Article 12 : Protection des données personnelles
Article 13 : Propriété intellectuelle
Article 14 : Médiation
Article 15 : Loi applicable – Juridiction compétente
Article 1 : Présentation de la Société – Objet
1.1 – Présentation
claudiacosmetici.com est un site Internet édité par la société CLAUDIA COSMETICI AT enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro SIREN 982 814 105 et dont le siège social se situe au 771 AV MARC LEPOUTRE – 84700 SORGUES – France, ayant pour N° de TVA : FR63982814105
claudiacosmetici.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
1.2 – Objet
Le Site permet à la société CLAUDIA COSMETICI AT (ci-après dénommée la « Société ») de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, l’Utilisateur du site et la société CLAUDIA COSMETICI AT seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement « Partie ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par CLAUDIA COSMETICI AT sur claudiacosmetici.com.
L’Utilisateur ayant validé une commande, c’est-à-dire toute personne ayant effectué et payé une commande, sera considéré comme Client et alors dénommé « Acheteur » ou « Client ».
Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur/Client.
L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
La Société CLAUDIA COSMETICI AT ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur.
Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le Client.
Toute personne ne répondant pas à cette définition n’est pas fondée à se prévaloir des CGV à l’encontre de CLAUDIA COSMETICI AT.
Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et la Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la Société et ses Clients.
La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.
Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.
Les présentes CGV sont complétées par la politique des Données à caractère personnel et Cookies
Article 2 : Produits – Prix – TVA
2.1 – Descriptifs
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par CLAUDIA COSMETICI AT sur son Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits proposés par CLAUDIA COSMETICI AT sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
CLAUDIA COSMETICI AT met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits.
Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
CLAUDIA COSMETICI AT s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.
La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.
2.2 – Prix des produits
Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix de vente sont donc indiqués toutes taxes comprises.
Les frais de port ou encore dénommés frais d’expédition sont facturés en supplément.
Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande (Voir liste des pays livrés dans l’article 4 Livraison).
Livraison hors Union Européenne :
Seuls les produits expédiés par La Poste pourront être livrés hors de l’Union Européenne.
Les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. CLAUDIA COSMETICI AT n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.
Modification des tarifs :
CLAUDIA COSMETICI AT se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
2.3 – TVA
Conformément à la législation en vigueur, la TVA collectée sur les ventes est reversée en France à l’exception des ventes réalisées auprès d’un Acheteur résidant dans les pays de l’Union Européenne ou Hors Union Européenne pour lesquelles la TVA doit être reversée localement.
Le montant de TVA à payer par l’acquéreur sera affiché au terme du processus de commande. En tout état de cause, les prix sont affichés toutes taxes comprises, hors éventuelles taxes douanières pour les acheteurs situés hors Union Européenne.
2.4 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé suite à une rupture de stock de la part d’un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.
Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :
– Une proposition de remplacement d’un produit identique (d’une qualité et d’un prix équivalents) qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.
– Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat (Carte Bancaire…).
Article 3 : Commande
3.1 – Modalités de commande
Enregistrement de la commande :
L’Utilisateur effectue ses commandes sur le Site internet exclusivement.
Pour passer commande, il doit préalablement cliquer sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon panier ».
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran.
Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Procéder au paiement ».
L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
L’Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l’adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande.
Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son « Panier », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, en cliquant sur le bouton « Commander » et en cochant la case « j’ai lu et accepte les présentes CGV »
Validation définitive de la commande :
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.
Une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « Commander » afin de définitivement confirmer sa commande.
La Société confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.
Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de CLAUDIA COSMETICI AT.
3.2 – Paiement et sécurisation des paiements
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, CLAUDIA COSMETICI AT ne mémorise pas les détails bancaires.
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, CLAUDIA COSMETICI AT se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du client, CLAUDIA COSMETICI AT se réserve le droit d’annuler la commande.
L’Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants.
Pays/ Plateforme de paiement/ Moyens de paiements acceptés
- France : Visa, Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- Italie : Visa, Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- Espagne : Visa, Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- Portugal: Visa, Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- Suisse: Visa, Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- International: Visa, Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- UK: Visa, Mastercard, American Express, Paypal,ApplePay
- Allemagne, Australie: Visa, Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- Belgique: Visa, Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- Pays-Bas: Visa,Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- Pologne: Visa, Mastercard, American Express, Paypal, ApplePay
- Turquie: Visa, Mastercard, Troy
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par STRIPE et PAYPAL respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.
A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de CLAUDIA COSMETICI AT.
Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous).
L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de CLAUDIA COSMETICI AT, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
3.3. Confirmation de la commande
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l’adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société CLAUDIA COSMETICI AT ne pourra pas être engagée.
Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ; – l’adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
Si la confirmation de la commande n’arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l’Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Relation Client via le formulaire « contact ». De même, si l’Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société CLAUDIA COSMETICI AT via ce même formulaire.
3.4 – Modification d’une commande
Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :
– Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous » ou le formulaire « contact » ou à l’adresse contact@claudiacosmetici.com
Article 4 : Livraison
4.1 : Généralités
Les Produits achetés sur CLAUDIA COSMETICI AT sont livrés en France (métropolitaine et DOM-TOM) et à l’étranger (Europe et hors Europe).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.
4.2 – Frais de livraison
Les Frais de livraison seront précisés lors de la commande car peuvent varier selon le service de transport et le pays de destination.
Ces tarifs seront communiqués toutes taxes comprises.
Les droits et taxes douaniers ne sont pas pris en charge par CLAUDIA COSMETICI AT.
• Point relais avec Relais Colis (France métropolitaine) : À partir de 3,99 €.
• Livraison à domicile avec Colissimo (France métropolitaine) : À partir de 5,99 €.
• Livraisons en Europe : Les frais varient en fonction du pays de destination et du poids du colis. L’ensemble des frais de livraison sera indiqué de manière précise avant la validation de votre commande.
• Livraisons à l’international : Les frais varient en fonction du pays de destination et du poids du colis. L’ensemble des frais de livraison sera indiqué de manière précise avant la validation de votre commande.
4.3 – Modes de livraison
Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande.
La Poste – Colissimo
Différents modes de livraison sont proposés par La Poste :
– mon domicile
– mon rendez-vous
– mon espace Cityssimo (sur certaines zones seulement et en étant inscrit sur le site www.cityssimo.fr)
– mon bureau de poste
– mon commerce de proximité
Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature.
En cas d’absence, La Poste est autorisée à :
– laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire
– le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin
– laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Le Client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au Bureau de poste mentionné sur l’avis.
Dans le cadre d’une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n’est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à CLAUDIA COSMETICI AT. Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par CLAUDIA COSMETICI AT.
Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur.
Plus d’informations sur : www.colissimo.fr
Livraison par Chronopost
Les livraisons sont faites à domicile ou en point relais, en France et à l’international. Les colis peuvent atteindre jusqu’à 30 kg
Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS, Libre Réponse et Poste Restante ne sont pas assurées.
Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, ou toute autre moyen incontestable d’identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.
Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité et après paiement des éventuels droits et taxes (TVA, droits de douane, octrois de mer, autres taxes) en vigueur ainsi que les prestations de dédouanement réalisées par CHRONOPOST.
Pour les envois en France métropolitaine et Monaco, et sauf f avis contraire de l’expéditeur, un service de livraison interactive (Predict) est proposé au destinataire, qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis, ainsi que lors d’une livraison infructueuse. Il peut modifier directement auprès de Chronopost :
– la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours ouvrés à compter de la date initiale), et /ou
– choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost), proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison, soit choisir l’adresse d’un voisin identifié ou encore choisir un lieu de livraison sûr en accord avec Chronopost.
Ce service est activé uniquement si le n° de téléphone portable et/ou l’adresse courriel du destinataire sont transmis à CHRONOPOST.
Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l’expéditeur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard.
Plus d’informations sur : www.chronopost.fr
Livraison par relais colis
Les livraisons sont faites à domicile ou en point relais et uniquement en France.
Les colis remis n’excéderont pas 20 kg.
- En Relais Colis® de destination
Le destinataire reçoit un message électronique l’informant de la disponibilité de son colis dans un commerce Relais Colis® de destination sélectionné par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.
En cas de fermeture non prévue du Relais Colis® de destination, le colis est envoyé dans le Relais Colis® le plus proche. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant du nouveau lieu de mise à disposition du colis.
Le destinataire dispose de neuf (9) jours calendaires / sept (7) jours ouvrés afin de récupérer ou refuser son colis dans son Relais Colis® de destination.
Le neuvième (9ème) jour calendaire, à défaut de récupération du colis par le destinataire, le colis est renvoyé au Relais Colis® d’origine lors du dépôt dudit colis par l’Acheteur.
A l’arrivée du Relais® d’origine, l’Acheteur reçoit un message électronique l’informant de la disponibilité en retour de son colis Relais Colis® du dépôt d’origine.
En cas de fermeture non prévue du commerce Relais Colis® d’origine, le colis est envoyé dans un autre Relais Colis® le plus proche. L’Acheteur reçoit un message électronique l’informant du lieu de mise à disposition du colis.
L’Acheteur dispose également de neuf (9) jours calendaires / sept (7) jours ouvrés afin de récupérer son colis.
Le neuvième (9ème) jour calendaire, le colis est retourné au Hub de RELAIS COLIS.
Au-delà d’une période de un (1) mois, le colis sera réputé appartenir à RELAIS COLIS, qui en disposera librement.
La société CLAUDIA COSMETICI AT reconnaît que le Relais Colis® de destination pourra relever le numéro de la pièce d’identité du destinataire du colis toutes les fois où cela sera rendu nécessaire et notamment pour des raisons de sécurité et/ou en cas de doute avéré sur l’identité du destinataire du colis se présentant pour la réception de colis, ce que CLAUDIA COSMETICI AT reconnaît et accepte. Elle s’engage à prévenir son destinataire (l’acheteur) dans ces termes et conditions et garantit RELAIS COLIS que son destinataire se présentera accompagné d’une pièce d’identité en cours de la validité. Dans tous les cas, RELAIS COLIS s’engage à respecter les règles de confidentialité et de conservation des données à caractère personnel dans les délais légaux, conformément à la réglementation en vigueur et notamment conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Plus d’informations sur : www.relaiscolis.com
Livraison par Transporteur
Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.
Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.
Démarche à suivre :
– A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu.
– Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés.
– Ne signer le bordereau de livraison qu’après vérification de la marchandise.
– En cas de refus du livreur d’assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis »
ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve caractérisée, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.
En cas de période exceptionnelle, les délais de livraisons peuvent être rallongés.
Pour toute commande réalisée le vendredi avant 14h, la livraison s’effectuera le mardi matin.
4.4 – Suivi d’un colis
Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l’état de sa commande.
Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, le Client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur (par exemple sur www.colissimo.fr dans le cas de La Poste).
4.5 – Retard de livraison
En cas de retard ou absence de livraison, le Client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement en s’adressant à notre Service Clients :
– Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous » Ou le formulaire « Contact » ou à l’adresse contact@claudiacosmetici.com
Une enquête sera alors ouverte par CLAUDIA COSMETICI AT auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique.
Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête.
Le Client dispose d’un (1) mois à compter de la date de livraison prévue pour avertir CLAUDIA COSMETICI AT. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.
CLAUDIA COSMETICI AT décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs CLAUDIA COSMETICI AT, par le formulaire « Contact ».
Article 5 : Retour de marchandise
À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs CLAUDIA COSMETICI AT, par mail à contact@claudiacosmetici.com
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CLAUDIA COSMETICI AT sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à CLAUDIA COSMETICI AT dans le délai mentionné précédemment.
L’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine selon les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner du document à imprimer envoyé par mail.
CLAUDIA COSMETICI AT se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour informer CLAUDIA COSMETICI AT de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, CLAUDIA COSMETICI AT invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » OU via le formulaire « Contact » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour – Echange – Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à CLAUDIA COSMETICI AT. CLAUDIA COSMETICI AT recommande au client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.
Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.
Adresse de retour :
771 avenue Marc Le Poutre
Sorgues 84700
France
Exceptions :
Article 7 – Conformité des produits – garantie légale
Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société CLAUDIA COSMETICI AT située à 771 AV MARC LEPOUTRE – 84700 SORGUES
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des défauts de la chose vendue (article 1641 et suivants du Code civil).
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Un produit réceptionné par le client sera considéré comme non conforme s’il ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat.
Si le produit correspond à la taille, au coloris, au modèle ou aux caractéristiques choisis par le client, une prise en charge pour non-conformité ne sera pas acceptée par CLAUDIA COSMETICI AT.
En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :
> Communiquer l’intention de Retour : Le Client dispose de 14 jours, à réception de sa commande pour informer la Société CLAUDIA COSMETICI AT de la non-conformité de son article.
– Par email : dans la rubrique « Contactez-nous » OU via le formulaire « Contact » du Site internet, sélectionnez l’objet «Retour», renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour.
> Frais de livraison retours et mode de retour :
Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par CLAUDIA COSMETICI AT.
Un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique. L’adresse du service des retours de CLAUDIA COSMETICI AT et celle du client expéditeur y seront indiquées.
> Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis et déposez le dans n’importe quel bureau de poste.
> Validation de CLAUDIA COSMETICI AT: A réception de la marchandise, CLAUDIA COSMETICI AT jugera de son parfait état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par CLAUDIA COSMETICI AT, les produits seront alors retournés au Client aux frais de CLAUDIA COSMETICI AT sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
CLAUDIA COSMETICI AT prendra alors contact avec le client pour lui proposer :
– D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
– Ou d’être remboursé du prix du produit commandé.
Demande de prise en charge du Service Après-Vente :
Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches produit du Site internet lors du processus d’achat Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à l’article 5-2 conformité des produits.
Remboursement
Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation par CLAUDIA COSMETICI AT de la demande du Client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.
Article 8 : Parrainage, bons de réduction et crédits fidélité
8.1 – Parrainage
Chaque Client peut parrainer les filleuls de son choix.
La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l’esprit du présent article et d’annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.
Mécanique du parrainage sur le Site internet de CLAUDIA COSMETICI AT:
– Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s’inscrire à www.claudiacosmetici.com
– Dès lors qu’une personne invitée accepte l’invitation et s’inscrit sur www.claudiacosmetici.com en mentionnant son Parrain, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l’a invité et qui en devient le Parrain.
– Le Parrain se verra crédité d’un bon d’achat de 5€ dès lors que son Filleul aura effectué son premier achat. Il est donc entendu que chaque Filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 5€ à son Parrain.
8.2 – Bon de réduction :
Les bons de réduction (codes promotionnels) peuvent être cumulables dans certains cas et ne sont valables qu’une seule fois. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ».
Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaitront pas directement dans cette rubrique. La Société demande donc au Client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement.
D’autre part, conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, CLAUDIA COSMETICI AT se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un membre pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et ou de mauvaise foi du membre, refus de paiement, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou utilisation frauduleuse du système de bon d’achat et ou de parrainage.
CLAUDIA COSMETICI AT se réserve aussi le droit de prendre toutes les mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion du Membre.
Article 9 : Limitation de responsabilité
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Article 10 : Divisibilité des clauses des CGV
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.
Article 12 : Protection des données personnelles
La Société CLAUDIA COSMETICI AT respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la Société CLAUDIA COSMETICI AT. Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l’Acheteur devra remplir le formulaire « Contact » disponible sur le Site.
L’ensemble des engagements de la Société CLAUDIA COSMETICI AT en matière de protection des données personnelles est disponible sur les pages « Données à caractère personnel » et « cookies ».
Les destinataires des données sont les services internes de CLAUDIA COSMETICI AT.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.
Ces données seront utilisées par la Société :
– Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
– Afin de traiter les commandes
– Afin de communiquer les offres spéciales
Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :
– modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
– ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société
– ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique : claudiacosmetici.donnees@gmail.com
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
- – Par courrier électronique à l’adresse : claudiacosmetici.donnees@gmail.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante : SASU CLAUDIA COSMETICI AT – Délégué à la protection des données – 771 Avenue Marc Lepoutre – 84700 SORGUES
Article 13 : Propriété intellectuelle
La marque CLAUDIA COSMETICI AT, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, structure du Site) sont la propriété exclusive de la société CLAUDIA COSMETICI AT, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Les marques de la SASU CLAUDIA COSMETICI AT et du groupe CLAUDIA COSMETICI, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société CLAUDIA COSMETICI AT.
Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Cette pratique constituerait en outre une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société CLAUDIA COSMETICI AT.
Article 14 : Médiation
L’ACHETEUR est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits.
Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 et au décret d’application du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du code de la consommation.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’ACHETEUR a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de CLAUDIA COSMETICI AT ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CLAUDIA COSMETICI AT par une réclamation écrite
Pour soumettre son litige au médiateur, l’ACHETEUR peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.
Article 15 : Loi applicable – Juridiction compétente
Les ventes de produits de la Société CLAUDIA COSMETICI AT sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CLAUDIA COSMETICI AT et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de procédure civile français.
Article 16 : Autres
Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties.
Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Notre Service Clients est disponible :
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous » ou formulaire « contact » ou à l’adresse contact@claudiacosmetici.com
